Ces dernières années, le droit français des congés payés a été régulièrement confronté au droit social de l’Union européenne. Le dialogue entre les juges a permis diverses évolutions du droit national globalement favorables aux salariés mais des différences subsistent entre les régimes.
Les jurisprudences françaises et européennes ont récemment révélé un remarquable dynamisme du droit des congés payés qui demeurait, rétrospectivement et jusqu’il y a peu, très largement un droit en construction. Plusieurs textes en consacrent certes le principe ainsi que les principales modalités de mise en œuvre. En droit français, ce sont les articles L. 3141-1 et suivants du Code du travail qui abordent la question de la naissance et de la durée de ces droits et entendent régler leur utilisation et les indemnités éventuelles auxquelles ils donnent lieu. Au niveau de l’Union européenne, le droit de tout travailleur à une période annuelle de congés payés est consacré à l’article 31 de la Charte des droits fondamentaux tandis que la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail, impose aux États, à travers son article 7 § 1, de reconnaître le droit pour tout travailleur à un congé annuel de 4 semaines.