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Revue

Les Cahiers Sociaux

N° 263 - 1 mai 2014

Changements d'horaires : et si le salarié avait son mot à dire ?

1 mai 2014

Les Cahiers Sociaux

  • Réf : Cah. soc. mai 2014, n° 113n6 Copier la référence
  • id : CSB113n6 Copier l'id

Auteur(s)

Alexandre Fabre
Professeur à l'université d'Artois

Thématique(s)

Auteur(s)

Alexandre Fabre
Professeur à l'université d'Artois

La problématique des changements d’horaires est-elle soluble dans le droit de la modification du contrat de travail ? Faut-il en effet absolument raisonner à partir de la distinction classique entre le changement des conditions de travail et la modification du contrat ? Une autre perspective est pourtant envisageable. Partant du constat que la loi et la jurisprudence reconnaissent au salarié une capacité de résistance fondée sur son droit à une vie personnelle et familiale, ce dernier ne pourrait-il pas se voir reconnaître, au nom de ce même droit, une véritable capacité d’initiative en matière de changements d’horaires ?

Depuis la fin des années 1990, le droit de la modification du contrat de travail se présente comme un modèle essentiellement objectif. À la différence de la modification substantielle, qui pouvait faire place à des considérations d’ordre personnel, la modification du contrat y est désormais hermétique. Les règles d’interprétation posées par la Cour de cassation présentent en principe la même mécanique, froide et désincarnée : les effets que la décision projetée peut avoir sur le salarié n’entrent pas en ligne de compte lorsqu’il convient de qualifier cette dernière de modification du contrat (nécessitant un accord de