Après de longues discussions, le conseil de l’Union européenne a donné son feu vert à l’adoption prochaine d’une directive destinée à mieux encadrer les pratiques de détachement des travailleurs au sein de l’Union. Parmi les points saillants du futur texte, une meilleure coordination des contrôles étatiques sur les pratiques sociales des prestataires de services, l’amélioration du système d’exécution des sanctions et l’institution d’une responsabilité solidaire du donneur d’ordre à l’égard des travailleurs détachés retiennent particulièrement l’attention.
Le 9 décembre 2013, le Conseil de l’Union européenne « Emploi et affaires sociales » parvenait enfin à un accord sur le nouveau dispositif visant à déjouer les irrégularités et les fraudes à la loi dans la pratique du détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de services au sein de l’Union1. Le texte qui sera prochainement soumis au Parlement européen est le fruit de longues discussions entre États membres partisans d’une approche résolument libérale de la prestation de services, craignant l’institution de nouveaux contrôles comme autant d’entraves nouvelles à l’activité économique, et États membres dotés d’un droit du travail plus protecteur, et soucieux non