L’interdiction d’emploi des travailleurs étrangers démunis d’autorisation de travail constitue l’une des pièces maîtresses de la lutte contre le travail illégal. Si le contrat de travail conclu en violation de cette interdiction doit nécessairement être rompu, les incertitudes entourant la détermination des règles applicables à cette rupture nourrissent un contentieux abondant. Toutefois, l’analyse des orientations prises récemment par la Cour de cassation sur cette question est de nature à dissiper certaines zones d’ombre.
La réglementation de l’emploi des travailleurs étrangers, ressortissants des États tiers à l’Union européenne et à l’Espace économique européen (Norvège, Lichtenstein et Islande), est d’abord gouvernée par un régime d’autorisation préalable dont le principe est consacré à l'article L. 5221-5 du Code du travail. Le recours à des travailleurs étrangers démunis d’une telle autorisation fait l’objet de lourdes sanctions pénales (C. trav., art. L. 8256-2 à L. 8256-8) auxquelles s’ajoutent le versement d’une contribution spéciale à l’office français de l’immigration (C. trav. art. L. 8253-1) ainsi que diverses sanctions administratives, telles que la privation ou le remboursement d’aides publiques (C. trav