La loi relative à la sécurisation de l'emploi renforce le rôle des partenaires sociaux dans l'élaboration du plan de sauvegarde de l'emploi.
Pour que le texte prenne vie, encore faut-il que ces derniers entendent réellement négocier, et se donnent les moyens de le faire utilement.
Depuis la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, les résultats électoraux fondent la légitimité des organisations syndicales et leur capacité à signer des accords collectifs.
Nouvelle étape de cette évolution qui lie légitimité et validité des accords collectifs, la loi relative à la sécurisation de l’emploi (L. n° n° 2013-504, 14 juin 2013) incite les partenaires sociaux à entrer dans une démarche de « cogestion ».
Les organisations syndicales devront alors mesurer les impacts de leur éventuel accompagnement dans une politique de restructuration initiée par l’employeur.
Quels objectifs ?
Pourquoi une organisation syndicale accepterait-elle de négocier ? Dans l’entreprise, le syndicat majoritaire se retrouve face à un paradoxe : il doit sortir plus que majoritaire des élections pour être légitime à signer un « accord PSE » ; mais, en signant cet accord, il sera confronté au lobbying contestataire