Cet arrêté rend compte de la volonté des pouvoirs publicsde moderniser la gestion financière des établissements publics administratifs suivants les principes et règles internationales de gestion financière et comptable.
Après l’approbation des statuts de l’agence congolaise des systèmes d’information (ACSI) le 21 février 2024 (LEDAF juin 2024, n° DAA202j6), l’arrêté sous commentaire constitue un texte structurant pour la gouvernance financière de cet établissement public.
Il définit notamment le cadre de programmation des opérations financières ; les règles relatives à l’élaboration, la présentation, l’adoption et l’exécution du budget ; les modalités de gestion des opérations de trésorerie et de financement ; les modalités de tenue de la comptabilité et de reddition des comptes ; les modalités de mise en œuvre des contrôles ; le régime de responsabilité des acteurs.
Sur le plan budgétaire, l’arrêté consacre les principes d’annualité, d’unité, d’universalité, de sincérité, de spécialisation de crédit et d’équilibre. Il impose une programmation triennale articulée sur un cadre budgétaire à moyen terme de l’État. Il clarifie également le rôle des acteurs intervenant dans la gouvernance financière de l’ACSI.