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L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

N° 06 - 1 juin 2024

Congo : approbation des statuts de l'Agence congolaise des systèmes d'information

1 juin 2024

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

  • Réf : LEDAF juin 2024, n° DAA202j6 Copier la référence
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Auteur(s)

Steve Tametong Nguemo Tsidié
Ph. D., chargé de cours associé à l'Université Catholique d'Afrique Centrale

Thématique(s)

Auteur(s)

Steve Tametong Nguemo Tsidié
Ph. D., chargé de cours associé à l'Université Catholique d'Afrique Centrale

Créée par décret du 4 mai 2015, l’Agence congolaise des systèmes d’information est longtemps restée inactive en raison du défaut d’approbation de ses statuts par le président de la République.

Il aura fallu attendre neuf années pour que l’Agence congolaise des systèmes d’information rentre définitivement en activité depuis sa création. Le décret présidentiel sous commentaire définit les modalités d’organisation et de fonctionnement de cette agence, reconnue comme un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle a pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre des schémas appropriés de systèmes d’information adaptés aux besoins spécifiques de l’État (art. 3).

L’agence est organisée autour de deux principaux organes : le comité de direction et la direction générale. Le comité de direction est l’organe délibérant de l’agence (art. 8). Il est dirigé par un président du comité de direction et six autres membres dont le mandat est respectivement de 4 ans et 3 ans renouvelables une fois. Quant à la direction générale, elle est l’instance de gestion de l’agence à la tête de laquelle se trouve un directeur général nommé par décret en conseil des ministres, sur