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L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

N° 1 - 1 janv. 2025

Cameroun : autorisation de ratification de l'accord bilatéral relatif aux services de transport aérien entre la République du Cameroun et l'Afrique du Sud

1 janv. 2025

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

  • Réf : LEDAF janv. 2025, n° DAA202t1 Copier la référence
  • id : DAA202t1 Copier l'id

Auteur(s)

Ramsès Akono Adam
Agrégé des facultés de droit, enseignant-chercheur à l'université de Bertoua (Cameroun), chef du département de droit des affaires et de l'entreprise

Thématique(s)

Auteur(s)

Ramsès Akono Adam
Agrégé des facultés de droit, enseignant-chercheur à l'université de Bertoua (Cameroun), chef du département de droit des affaires et de l'entreprise

La loi du 24 juillet 2024 a autorisé le président de la République à ratifier par décret du même jour un important accord signé à Cape Town le 14 juillet 2011. Cet accord vise à intensifier les relations entre les deux nations en facilitant les opérations aériennes et en favorisant les échanges commerciaux.

La Constitution camerounaise, à son article 43, autorise le président de la République à négocier et à ratifier les traités et accords internationaux. Les traités et accords internationaux qui concernent le domaine de la loi sont soumis, avant ratification, à l’approbation en forme législative par le Parlement.

C’est en conformité avec les dispositions de l’article précité que le Parlement camerounais a adopté la loi ici rapportée. Après autorisation législative, le président de la République, par décret du 24 juillet 2024, a procédé à la ratification de l’accord bilatéral de Cape Town (voir LEDAF janv. 2025, n° DAA202t2, note M.-C. Kamwé-Mouaffo).

Le Cameroun et l’Afrique du Sud entretiennent de bonnes relations commerciales. Elle est le deuxième partenaire commercial du Cameroun sur le continent