C’est le sens de la décision rendue par la cour constitutionnelle dans le cadre de l’exécution de la loi régissant la cryptomonnaie en République centrafricaine (RCA). Pour la haute juridiction, la mise en vente de ces éléments fondamentaux de la citoyenneté centrafricaine viole la Constitution du 30 mars 2016.
La République centrafricaine a décidé de s’ouvrir au mécanisme de la cryptomonnaie par l’adoption de la loi n° 022/44 du 22 avril 2022 (LEDAF juill. 2022, n° DAA200x7, note P.-C. Kamgaing). Y faisant suite, le président de la République a adopté une série d’actes relatifs à la mise en œuvre de la cryptomonnaie. Un site officiel dénommé sango.prg a été créé et le document Sango Genesis Paper a été adopté pour faciliter la compréhension de ce nouveau système monétaire digital. Celui-ci offre la possibilité à toute personne intéressée d’acquérir la citoyenneté, la e-Résidence, la propriété foncière et l’accès aux ressources naturelles centrafricaines moyennant le paiement d’un montant correspondant à une valeur estimée de Sangocoin (appellation du bitcoin centrafricain).
Saisie, la Cour constitutionnelle a jugé que les actes résultant de la mise en œuvre de la loi sur la cryptomonnaie consacrent en réalité la mise en vente de la nationalité, de la résidence, du sol et du sous-sol centrafricain. Ce qui