En adoptant la loi sur la cryptomonnaie, le législateur centrafricain encadre un marché en pleine expansion sur le continent. Mais son œuvre se heurte à plusieurs difficultés, notamment celles liées au taux de pénétration d’internet et au contrôle monétaire.
L. n° 22.004, 22 avr. 2022, régissant la cryptomonnaie en République centrafricaine
La RCA est désormais le deuxième pays au monde, après le Salvador, à légaliser la cryptomonnaie et à désigner le bitcoin comme monnaie de référence. Au sens de cette loi, la cryptomonnaie est « une monnaie numérique émise de pair à pair (actif numérique), sans nécessité de banque centrale, reposant sur une chaîne de bloc (blockchain) et utilisable au moyen d’un réseau informatique décentralisé » (art. 4). Autrement dit, il s’agit d’une monnaie parallèle, de même rang que celle émise par les banques, à la seule différence que le taux de change entre la cryptomonnaie et la monnaie classique est librement déterminé par le marché (art. 5). Sur le fond, la loi vise les personnes physiques ou morales qui assurent des activités de commerce en ligne liées aux cryptomonnaies qui offrent des services par voie de la technologie blockchain qui donne lieu à la conclusion de smart-contrats pour se procurer des biens ou des prestations de services et dont l’activité est d’offrir un accès à des services de cryptomonnaies au public par le biais des technologies de l’information et de