Est irrecevable le pourvoi exercé devant la CCJA, postérieurement à celui formé devant la juridiction suprême nationale contre les mêmes arrêts et entre les mêmes parties.
Dans le litige qui l’opposait à M. A., la société Vivo Energy a introduit un pourvoi devant la Cour de cassation ivoirienne contre les arrêts rendus en appel. La procédure de cassation s’est achevée par un arrêt de rejet, ce qui mettait normalement un terme au litige. Mais la société a cru devoir saisir également la CCJA d’un recours en cassation contre les mêmes arrêts de la cour d’appel.
C’est ainsi que M. A. a soulevé l’irrecevabilité de ce recours au motif qu’il est, en tous points, identique à celui dont la Cour de cassation ivoirienne avait été saisie et qui avait été déjà jugé. Selon lui, les deux recours en cassation étaient relatifs aux mêmes faits, avaient la même cause, le même objet, opposaient les mêmes parties et développaient les mêmes moyens de cassation. Toute la question était donc celle de savoir si le second pourvoi pouvait prospérer.
La CCJA rejette le recours en se fondant sur l’autorité de la chose jugée consacrée par l’article 1351 du Code civil ivoirien. Selon elle, l’exigence de la triple identité de parties, d’objet et de cause, posée par ce texte, était remplie dans cette affaire. Ainsi, étant donné que le