Le pouvoir de révocation ad nutum du directeur général est d’ordre public. Toutefois, lorsque la révocation est faite de façon déloyale et abusive, elle ouvre droit à des dommages-intérêts.
Dans deux espèces d'avril et mai 2021, la CCJA réaffirme le caractère d’ordre public de la révocation ad nutum et l’exigence de justes motifs, le cas échéant.
Dans la première espèce, le conseil d’administration d’une société nomma un administrateur pour exercer les fonctions de directeur général. Deux ans plus tard, il fut mis fin aux fonctions de celui-ci. S’estimant lésé, il assigna la société en paiement de diverses sommes d’argent au titre d’indemnité et de dommage et intérêts. Le tribunal lui fit partiellement droit. Insatisfait, il interjeta appel devant une cour d’appel qui rendit un arrêt confirmatif. C’est cet arrêt qui a fait l’objet d’un pourvoi.
Au soutien du pourvoi, le demandeur excipait, d’une part, que le directeur général était lié à la société par un contrat de mandat légalement formé sous les auspices de la loi nationale et qui créait un lien irrévocable entre les parties et, d’autre part, que le pouvoir de révocation prévu par les dispositions de l’alinéa 2 de l’article 492 de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés