La nomination d’un dirigeant social ne devient opposable aux tiers et aux administrations publiques que si elle a été publiée au registre du commerce et du crédit mobilier.
CCJA, 2e ch., 19 déc. 2019, no 334/2019
La CCJA affirme constamment que le directeur général ou le directeur général adjoint d’une société anonyme dispose des pouvoirs les plus étendus pour engager la société, qu’il représente par ailleurs dans les rapports avec les tiers (CCJA, 2e ch., 8 déc. 2016, n° 184/2016 : LEDAF mai 2017, n° 110k5, p. 5, note Modi Koko Bebey H.-D.).
L’arrêt du 19 décembre 2019 complète cette doctrine de la CCJA sur les prérogatives et le pouvoir de représentation des dirigeants sociaux. En effet, dans les rapports avec les tiers et les administrations publiques, tout dirigeant social ne jouit des prérogatives légales que si les tiers ont régulièrement été informés de sa nomination. Cette information se fait par la publication de la nomination du dirigeant social au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM).
L’obligation de publication au RCCM de la désignation du dirigeant social est fondée sur l’article 124 de l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et au groupement d’intérêt économique (AUSCGIE). La publicité vise à informer les tiers de la nomination du dirigeant qui, dès lors et sans besoin d’un mandat spécial, jouit à leur