Recours en révision : le contenu des courriels échangés entre un arbitre et une partie et son conseil révèlent une collusion frauduleuse, qualifiée par la CCJA de fait nouveau inconnu de la Cour et de la partie adverse qui, s’il l’avait été avant le prononcé de son arrêt, aurait exercé une influence décisive.
CCJA, ass. plén., 12 avr. 2018, no 087/2018, État du Niger c/ Sté Africard Co Ltd
L’État du Niger a demandé la révision de l’arrêt n° 141/2016 du 14 juillet 2016 qui rejetait comme non fondé son recours en contestation de nullité de la sentence arbitrale du 6 décembre 2014 qui l’avait condamné à payer à la société Africard plus de 15 milliards de francs CFA (v. LEDAF févr. 2017, n° 110c9, p. 2, note Modi Koko Bebey H.-D.).
L’État du Niger fonde son recours en révision sur des courriers électroniques issus d’une procédure pénale que la Cour déclare recevables dans la mesure où elle seule peut juger de l’opportunité.
Selon l’État du Niger, postérieurement à la sentence arbitrale, il aurait découvert des courriels révélant, notamment, des versements occultes de sommes effectuées par Africard en vue d’obtenir une décision favorable.
Pour la CCJA, l’existence et l’authenticité desdits courriels ont été rapportés par le directeur général de la société Niger Telecom sur réquisition du procureur général près