Subrogée dans les droits des salariés au titre des avances réalisées pour leurs créances superprivilégiées, l’AGS est investie du superprivilège des salaires et bénéficie ainsi du droit à recevoir un paiement qui, effectué sur les premières rentrées de fonds et hors le classement des créanciers, ne constitue pas un paiement provisionnel pouvant donner lieu à restitution en vue de régler les émoluments du liquidateur.
Depuis un peu plus d’un an, la Cour de cassation décide avec constance que le droit au paiement sur premières rentrées de fonds (C. com., art. L. 625-8) n’est pas attaché à la personne des salariés, de telle sorte qu’il se transmet par subrogation à l’AGS avec le superprivilège des salaires (C. trav., art. L. 3253-2 et s. ; C. trav., art. L. 3253-16) et, partant, que cette dernière peut s’en prévaloir pour recevoir un règlement qui, opéré sur les premières rentrées de fonds, ne s’analyse pas en un paiement provisionnel sujet à répétition (Cass. com., 17 janv. 2024, n° 22-19.451, FS-BR : LEDEN févr. 2024, n° DED202c0, obs. F.-X. Lucas). Il en avait été déduit que le liquidateur ne pouvait obtenir restitution d’une partie des sommes versées prioritairement à l’AGS pour lui permettre de percevoir la totalité de ses émoluments (Cass. com., 20 nov. 2024,