« (…) ayant retenu que M. et Mme N. avaient sciemment laissé s’appliquer la présomption de paternité qui attribuait à l’enfant une filiation à l’égard de M. [H], [la cour d’appel] a pu en déduire (…) une inertie fautive à l’origine de l’établissement tardif de la vérité concernant la filiation biologique d’[T]. »
Première affaire : Mme F. E. a eu un enfant C. E. en 1956 ; quelques mois avant la naissance, M. T. R. avait spontanément déclaré être son père biologique. La mère a intenté une action en recherche de paternité en 1957, qui a été déclarée irrecevable, et M. T. R. a été condamné à lui payer des subsides. Le fils soutient que ce n’est qu’en 2016 qu’il avait découvert l’identité de son père biologique. Il introduit une action en recherche de paternité en 2019, soit plus de 44 ans après ses 18 ans. L’action est déclarée irrecevable car prescrite (C. civ., art. 321 : délai de 10 ans après la majorité). La Cour de cassation rejette très sèchement le pourvoi formé. Le point de départ de la prescription peut certes être retardé, si l’impossibilité d’agir est retenue par le juge. Mais ce n’est pas le cas en