« Il appartient aux chefs d’établissements pénitentiaires (…) de s’assurer du respect des consignes données pour lutter contre la propagation du virus et de prendre, dans le champ de leurs compétences, toute mesure propre à garantir le respect effectif des libertés fondamentales des personnes détenues et des personnes y travaillant ou y intervenant » (CE, ord. réf., 8 avr. 2020, n° 439827, § 10).
CE, ord. réf., 8 avr. 2020, no 439827, ECLI:FR:CEORD:2020:439827.20200408, Section française de l’OIP
CE, ord. réf., 8 avr. 2020, no 439821, ECLI:FR:CEORD:2020:439821.20200408, Syndicat national pénitentiaire Force Ouvrière
Le Conseil d’État a été saisi de deux référés libertés, visant à renforcer les mesures sanitaires en prison, afin de limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19, tant à l’égard des personnes détenues que des personnels de surveillance.
Concernant ces derniers, le Conseil d’État (qui, en référé, prend toujours en compte les mesures déjà prises et les moyens dont dispose l’administration) relève, d’une part, que le ministère de la Justice s’est déjà engagé à fournir aux agents pénitentiaires gants, masques et gel hydroalcoolique. D’autre part, le juge refuse d’ordonner la fin du régime « portes ouvertes » qui existe dans certains établissements (en laissant les portes des cellules ouvertes en journée