« Lorsque le juge des enfants décide que le droit de visite du ou des parents de l’enfant confié à une personne ou un établissement ne peut être exercé qu’en présence d’un tiers, il en fixe la fréquence dans sa décision, sauf à ce que, sous son contrôle, les conditions d’exercice de ce droit soient laissées à une détermination conjointe entre le ou les parents et la personne, le service ou l’établissement à qui l’enfant est confié ».
Cass. 1re civ., 15 janv. 2020, no 18-25313, ECLI:FR:CCASS:2020:C100027
Cass. 1re civ., 15 janv. 2020, no 18-25894, ECLI:FR:CCASS:2020:C100028
Par ces deux arrêts, la première chambre civile vient préciser l’office du juge quant à l’organisation du droit de visite médiatisé des parents d’enfants placés.
Dans chacune de ces deux affaires, un juge des enfants a ordonné le placement d’enfants mineurs auprès de l’Aide sociale à l’enfance et prévu l’exercice d’un droit de visite médiatisé au profit de la mère pour l’un, des deux parents pour l’autre. Dans la première affaire, le juge accorde à la mère des enfants un droit de visite médiatisé et un droit de visite libre, dont les modalités seront fixées en concertation entre celle-ci et le service gardien. Dans la seconde, il accorde à chacun des parents un droit de visite médiatisé qui s’exercera sous le contrôle du service gardien, sauf à en référer au