Le retrait d’une autorisation d’urbanisme bénéficie d’une présomption d’urgence dans le cadre d’un référé-suspension.
En l’espèce, fin 2025, le maire d’une commune avait accordé un permis de construire à un pétitionnaire, avant de le lui retirer début 2026. Le tribunal administratif avait alors suspendu, à la demande du pétitionnaire, la décision de retrait. La commune s’est pourvue en cassation contre cette suspension. Les moyens de la commune s’appuyaient particulièrement sur l’application inadéquate de l’article L. 600-3-1 du Code de l’urbanisme. Celui-ci précise notamment qu’en matière de recours « formé contre une décision d’opposition à déclaration préalable ou de refus de permis de construire, d’aménager ou de démolir », la condition d’urgence posée à l’article L. 521-1 du Code de justice administrative est présumée remplie. Le tribunal administratif avait appliqué les présentes dispositions à la décision de retrait de permis de construire, sans chercher effectivement si la condition d’urgence était remplie.
Le Conseil d’État, combinant la lecture de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative et de l’article L. 600-3-1 du Code de l’urbanisme, suit le raisonnement du juge des référés. Il considère qu’identiquement aux refus