Parties
Dans l’affaire C‑316/13,
ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par la Cour de cassation (France), par décision du 29 mai 2013, parvenue à la Cour le 10 juin 2013, dans la procédure
Gérard Fenoll
contre
Centre d’aide par le travail « La Jouvene »,
Association de parents et d’amis de personnes handicapées mentales (APEI) d’Avignon,
LA COUR (première chambre),
composée de M. A. Tizzano, président de chambre, MM. A. Borg Barthet, E. Levits (rapporteur), M me M. Berger et M. F. Biltgen, juges,
avocat général: M. P. Mengozzi,
greffier: M me M. Ferreira, administrateur principal,
vu la procédure écrite et à la suite de l’audience du 27 mars 2014,
considérant les observations présentées:
– pour M. Fenoll, par M es G. Delvolvé et A. Delvolvé, avocats,
– pour l’association de parents et d’amis de personnes handicapées mentales (APEI) d’Avignon, par M e L. Cocquebert, avocat,
– pour le gouvernement français, par M me N. Rouam ainsi que par MM. D. Colas et R. Coesme, en qualité d’agents,
– pour le gouvernement néerlandais, par M mes M. Bulterman et C. Schillemans, en qualité d’agents,
– pour la Commission européenne,