Recherche

Imprimer
Télécharger
Jurisprudence
5 mars 2015

CJUE, Arrêt de la Cour, 5e Chambre, 5 mars 2015, Affaire C-343/13

5 mars 2015
  • id : CJUE-05032015-62013cj0343 Copier l'id

Thématique(s)

Parties

Dans l’affaire C‑343/13,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Tribunal do Trabalho de Leiria (Portugal), par décision du 14 mars 2013, parvenue à la Cour le 24 juin 2013, dans la procédure

Modelo Continente Hipermercados SA

contre

Autoridade para as Condições de Trabalho – Centro Local do Lis (ACT),

LA COUR (cinquième chambre),

composée de M. T. von Danwitz, président de chambre, MM. C. Vajda (rapporteur), A. Rosas, E. Juhász et D. Šváby, juges,

avocat général: M. M. Wathelet,

greffier: M me  M. Ferreira, administrateur principal,

vu la procédure écrite et à la suite de l’audience du 3 septembre 2014,

considérant les observations présentées:

– pour Modelo Continente Hipermercados SA, par M e  D. Abrunhosa e Sousa, advogado,

– pour le gouvernement portugais, par M me  M. Perestrelo de Oliveira, puis par M. L. Inez Fernandes et M me F. Figueiroa Quelhas, en qualité d’agents,

– pour le gouvernement allemand, par M. T. Henze et M me  D. Kuon, en qualité d’agents,

– pour le gouvernement hongrois, par M me  K. Szíjjártó, en qualité d’agent,

– pour le gouvernement autrichien, par M me  C. Pesendorfer, en qualité d’agent,