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Jurisprudence
3 mai 2012

CJUE, Arrêt de la Cour, 5e Chambre, 3 mai 2012, Affaire C-337/10

3 mai 2012
  • id : CJUE-03052012-62010cj0337 Copier l'id

Thématique(s)

Parties

Dans l’affaire C‑337/10,

ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE introduite par le Verwaltungsgericht Frankfurt am Main (Allemagne), par décision du 25 juin 2010, parvenue à la Cour le 7 juillet 2010, dans la procédure

Georg Neidel

contre

Stadt Frankfurt am Main,

LA COUR (cinquième chambre),

composée de M. M. Safjan, président de chambre, MM. E. Levits (rapporteur) et A. Borg Barthet, juges,

avocat général: M me V. Trstenjak,

greffier: M me A. Impellizzeri, adminsitrateur,

vu la procédure écrite à la suite de l’audience du 8 mars 2012,

considérant les observations présentées:

– pour M. Georg Neidel, par M e  K. Schmidt-Strunk, Rechtsanwalt,

– pour le gouvernement allemand, par M. J. Möller, en qualité d’agent,

– pour le gouvernement danois, par M. C. Vang, en qualité d’agent,

– pour le gouvernement italien, par M me  G. Palmieri, en qualité d’agent, assistée de M me M. Russo, avvocato dello Stato,

– pour le gouvernement autrichien, par M me  C. Pesendorfer, en qualité d’agent,

– pour le gouvernement du Royaume-Uni, par M. S. Ossowski, en qualité d’agent,

– pour la Commission européenne, par MM. V. Kreuschitz et M. van Beek, en