N°441387
ECLI:FR:CECHR:2022:441387.20221115 Mentionné dans les tables du recueil Lebon
4ème - 1ère chambres réunies Mme Françoise Tomé, rapporteur
M. Raphaël Chambon, commissaire du gouvernement
SCP BORE, SALVE DE BRUNETON, MEGRET ; SARL MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE ; SCP
WAQUET, FARGE, HAZAN, avocat
lecture du
15
novembre
2022
Vu la procédure suivante :M. A... B... a porté plainte contre Mme C... D... devant la chambre disciplinaire de première instance de Rhône-Alpes de l'ordre des médecins. Par une décision du 6 novembre 2017, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à Mme D... la sanction du blâme.Par une décision du 16 mars 2020, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de Mme D..., annulé la décision de première instance et rejeté la plainte de M. B....Par un pourvoi, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique enregistrés les 23 juin et 22 septembre 2020 et le 1er juin 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... demande au Conseil d'Etat :1°) d'annuler cette décision ;2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de Mme D... ;3°) de mettre à la charge de Mme D... la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier ;Vu :- le code des assurances ; - le code de procédure civile
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :M. A... B... a porté plainte contre Mme C... D... devant la chambre disciplinaire de première instance de Rhône-Alpes de l'ordre des médecins. Par une décision du 6 novembre 2017, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à Mme D... la sanction du blâme.Par une décision du 16 mars 2020, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de Mme D..., annulé la décision de première instance et rejeté la plainte de M. B....Par un pourvoi, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique enregistrés les 23 juin et 22 septembre 2020 et le 1er juin 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... demande au Conseil d'Etat :1°) d'annuler cette décision ;2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel de Mme D... ;3°) de mettre à la charge de Mme D... la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier ;Vu :- le code des assurances ; - le code de procédure civile