N°413349
ECLI:FR:CECHR:2018:413349.20180411 Mentionné dans les tables du recueil Lebon
2ème - 7ème chambres réunies M. Paul Bernard, rapporteur
M. Xavier Domino, commissaire du gouvernement
SCP ROUSSEAU, TAPIE ; SCP MATUCHANSKY, POUPOT, VALDELIEVRE, avocat
lecture du
11
avril
2018
Vu la procédure suivante :Par une décision du 6 juillet 2017, l'Agence française de lutte contre le dopage a prononcé à l'encontre de M. A...B...la sanction d'interdiction de participer pendant deux ans aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française d'équitation et d'interdiction de prendre part aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française d'équitation, la Société hippique française, la Fédération française du sport d'entreprise, la Fédération sportive et culturelle de France, la Fédération sportive et gymnique du travail et l'Union française des oeuvres laïques d'éducation physique, a confirmé, sur le fondement des dispositions de l'article L. 232-23-2 du code du sport, la décision du 11 janvier 2017 de l'organe disciplinaire de première instance de la Fédération française d'équitation annulant les résultats obtenus le 2 octobre 2016 dans les épreuves 6 et 16 et a décidé qu'un résumé de la sanction serait publié après sa notification. Par une
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Vu la procédure suivante :Par une décision du 6 juillet 2017, l'Agence française de lutte contre le dopage a prononcé à l'encontre de M. A...B...la sanction d'interdiction de participer pendant deux ans aux manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française d'équitation et d'interdiction de prendre part aux compétitions et manifestations sportives organisées ou autorisées par la Fédération française d'équitation, la Société hippique française, la Fédération française du sport d'entreprise, la Fédération sportive et culturelle de France, la Fédération sportive et gymnique du travail et l'Union française des oeuvres laïques d'éducation physique, a confirmé, sur le fondement des dispositions de l'article L. 232-23-2 du code du sport, la décision du 11 janvier 2017 de l'organe disciplinaire de première instance de la Fédération française d'équitation annulant les résultats obtenus le 2 octobre 2016 dans les épreuves 6 et 16 et a décidé qu'un résumé de la sanction serait publié après sa notification. Par une