Aux termes de l'article 1186, alinéa 1er, du code civil, un contrat valablement formé devient caduc si l'un de ses éléments essentiels disparaît. Doit être approuvé un arrêt qui prononce la caducité d'un contrat de production d'émission radiophonique, après avoir retenu que les parties avaient fait de la réputation et de l'image de l'animateur un élément essentiel de ce contrat et que cet élément avait disparu en cours d'exécution du contrat, indépendamment de la volonté des parties, du fait d'accusations contre cet animateur déposées auprès des autorités judiciaires pour des imputations précises de violences à caractère sexuel, continuellement relayées dans les médias et sur les réseaux sociaux, portant ainsi atteinte publiquement à son honneur et à sa dignité, sans possibilité de rétablissement de cet élément essentiel pendant la durée du contrat restant à courir
AX
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 2 septembre 2026
Rejet
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 409 FS-B
Pourvoi n° N 25-11.818
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 SEPTEMBRE 2026
1°/ M. [C] [D], domicilié [Adresse 1],
2°/ la société Be Aware groupe, société par actions simplifiée,
3°/ la société Be Aware radio, société par actions simplifiée,
toutes deux ayant leur siège [Adresse 2],
ont formé le pourvoi n° N 25-11.818 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige les opposant :
1°/ à la société NRJ, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à la société NRJ 12, société à responsabilité limitée,