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COUR DE CASSATION
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Arrêt du 1er juillet 2026
Cassation partielle
M. VIGNEAU, président
Arrêt n° 364 F-D
Pourvoi n° D 25-15.283
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 1ER JUILLET 2026
La société BNP paribas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° D 25-15.283 contre l'arrêt rendu le 26 mars 2025, rectifié par un arrêt du 21 mai 2025 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [N] [L],
2°/ à Mme [W] [X],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
3°/ à la société Okali, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3],
4°/ à la société Maisons partout, société par actions simplifiée