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Jurisprudence
3 juin 2026

Cour de cassation, Première chambre civile, 3 juin 2026, n°25-14.228

3 juin 2026
  • id : CC-03062026-25_14228 Copier l'id
  • Cour d'appel de Paris
    N° 21/15496

  • Cour de cassation
    N° 25-14.228

Thématique(s)

Introduction
CIV. 1

LM

COUR DE CASSATION

______________________

Arrêt du 3 juin 2026

Rejet

Mme CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 360 FS-B

Pourvoi n° H 25-14.228

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2026

M. [R] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 25-14.228 contre l'arrêt rendu le 20 février 2025 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société 20 Minutes France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de M. Chevalier, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M. [G], de la SCP Piwnica et Molinié,