CF
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 3 juin 2026
Rejet
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 366 F-D
Pourvoi n° Q 25-10.716
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2026
1°/ Mme [I] [Y], domiciliée [Adresse 1],
2°/ Mme [G] [Y], domiciliée [Adresse 2],
ont formé le pourvoi n° Q 25-10.716 contre l'arrêt rendu le 24 octobre 2024 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige les opposant à Mme [P] [Q], domiciliée [Adresse 3], défenderesse à la cassation.
Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, un moyen unique de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseillère, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mmes [I]