EC3
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 18 juin 2026
Cassation sans renvoi
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 654 F-D
Pourvoi n° X 24-21.460
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 JUIN 2026
Mme [M] [U], veuve [N], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° X 24-21.460 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2024 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société MAAF assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Salomon, conseillère, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme [U], veuve [N], de