CF
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 16 avril 2026
Cassation
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 289 F-D
Pourvoi n° F 25-13.123
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 16 AVRIL 2026
M. [U] [T], domicilié [Adresse 1], [Localité 1], a formé le pourvoi n° F 25-13.123 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2025 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à Mme [M] [D], épouse [T], domiciliée [Adresse 2], [Localité 2], défenderesse à la cassation.
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. [T], après débats en l'audience