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Jurisprudence
9 avr. 2026

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 avril 2026, n°24-21.017

9 avr. 2026
  • id : CC-09042026-24_21017 Copier l'id
  • Cour d'appel de Reims
    N° 22/02065

  • Cour de cassation
    N° 24-21.017

Thématique(s)

Introduction
SOC.

ZB1

COUR DE CASSATION

______________________

Arrêt du 9 avril 2026

Cassation partielle

Mme MONGE, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Arrêt n° 368 F-D

Pourvoi n° R 24-21.017

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 AVRIL 2026

Mme [A] [C], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-21.017 contre l'arrêt rendu le 4 septembre 2024 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Petit Bateau, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

La société Petit Bateau a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son