Sous réserve de la recevabilité de l'action, l'expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s'il existe un motif légitime de ne pas y procéder, lequel ne peut résulter de l'absence de preuve par la partie demanderesse à la mesure d'instruction de la vraisemblance de faits que celle-ci a précisément pour objet d'établir
AB28
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 25 mars 2026
Cassation
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 215 F-B
Pourvoi n° Q 25-13.292
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de Mme [U] [S].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 15 janvier 2025.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2026
Mme [U] [S], agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de l'enfant mineur [I], [P], [S], née le 10 octobre 2014 à [Localité 1], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 25-13.292 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2024 par la cour d'appel de Versailles (chambre civile 1-1), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [X] [Q], domicilié [Adresse 2],