AB28
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 25 mars 2026
Cassation partielle
sans renvoi
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 248 F-D
Pourvoi n° M 24-12.848
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 25 MARS 2026
La société caisse de Crédit agricole mutuel des Savoie, dont le siège est, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 24-12.848 contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2024 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile A), dans le litige l'opposant à Mme, [T], [Z], domiciliée, [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations de la SAS