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COUR DE CASSATION
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Arrêt du 12 mars 2026
Cassation partielle
Mme TEILLER, présidente
Arrêt n° 153 F-D
Pourvoi n° Y 24-10.927
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2026
1°/ M. [O] [Q],
2°/ Mme [X] [T], épouse [Q],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
ont formé le pourvoi n° Y 24-10.927 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2023 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Maaf assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à M. [M] [W], domicilié [Adresse 3],
3°/ à la société Evolution, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], prise en la personne de M. [J] [K], en sa qualité de