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Revue générale du droit des assurances

N° 5 - 1 mai 2026

Pluralité de désordres décennaux dont certains seulement sont rattachables aux activités déclarées

Garantie de l'assureur si les désordres couverts par la garantie d'assurance justifient à eux seuls la solution réparatoire

1 mai 2026

Revue générale du droit des assurances

  • Réf : RGDA mai 2026, n° RGA202s1 Copier la référence
  • id : RGA202s1 Copier l'id

Auteur(s)

Jean-Pierre Karila
Avocat au barreau de Paris, docteur en droit, professeur à l'ICH, chargé d'enseignement à l'Institut des Assurances de Paris Dauphine

Thématique(s)

Auteur(s)

Jean-Pierre Karila
Avocat au barreau de Paris, docteur en droit, professeur à l'ICH, chargé d'enseignement à l'Institut des Assurances de Paris Dauphine

Assurance décennale ; Désordres décennaux ; Désordres rattachables aux activités déclarées ; Garantie de l'assureur