CH10
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 5 mars 2026
Rejet
Mme MARTINEL, présidente
Arrêt n° 193 F-D
Pourvoi n° J 23-14.130
Aide juridictionnelle totale en demande
au profit de M. [S].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 2 février 2023.
Aide juridictionnelle totale en défense
au profit de Mme [K].
Admission du bureau d'aide juridictionnelle
près la Cour de cassation
en date du 17 mai 2023.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 MARS 2026
M. [G] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° J 23-14.130 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2022 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant