SA
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 22 janvier 2026
Cassation partielle
Mme TEILLER, présidente
Arrêt n° 52 F-D
Pourvoi n° W 23-23.916
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JANVIER 2026
1°/ Mme [R] [V],
2°/ M. [E] [O],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé le pourvoi n° W 23-23.916 contre l'arrêt rendu le 4 octobre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Caisse de garantie immobilière du bâtiment, société anonyme à directoire, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à la société de Bois [T], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], en la personne de M. [M] [T], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la