CF
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 3 décembre 2025
Cassation
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 796 F-D
Pourvoi n° A 24-16.081
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 DÉCEMBRE 2025
M. [K] [O], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° A 24-16.081 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2023 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige l'opposant :
1°/ à la société Elatha, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2],
2°/ à M. [H] [E], domicilié [Adresse 2],
défendeurs à la cassation.
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Kerner-Menay, conseillère, les