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Jurisprudence
27 nov. 2025

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 27 novembre 2025, n°24-13.616

27 nov. 2025
  • id : CC-27112025-24_13616 Copier l'id
  • Cour d'appel de Pau
    N° 22/01071

  • Cour de cassation
    N° 24-13.616

Thématique(s)

Introduction
CIV. 2

AF1

COUR DE CASSATION

______________________

Arrêt du 27 novembre 2025

Cassation partielle

Mme MARTINEL, présidente

Arrêt n° 1223 F-D

Pourvoi n° W 24-13.616

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 NOVEMBRE 2025

Mme [Z] [G], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° W 24-13.616 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2024 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1],

2°/ à Mme [P] [T], domiciliée [Adresse 3],

3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 2],

défenderesses à la cassation.

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation.

Le dossier a été