SA
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 13 novembre 2025
Rejet
Mme TEILLER, présidente
Arrêt n° 527 F-D
Pourvoi n° T 24-11.221
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025
1°/ M. [I] [J], domicilié [Adresse 2],
2°/ Mme [X] [Y], domiciliée [Adresse 3],
ont formé le pourvoi n° T 24-11.221 contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2023 par la cour d'appel de Colmar (2ème chambre civile), dans le litige les opposant :
1°/ à M. [R] [H],
2°/ à Mme [W] [P], épouse [H],
tous deux domiciliés [Adresse 1],
défendeurs à la cassation.
Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le