Les faits et la solution retenue. Par acte authentique du 16 juillet 2018, M. et Mme [H] (les acquéreurs) ont acquis de M. [J] et de Mme [Y] (les vendeurs) une maison d’habitation sur laquelle ces derniers ont réalisé d’importants travaux affectant la structure du bâtiment.
Se plaignant de divers désordres, les acquéreurs ont assigné les vendeurs sur le fondement de la garantie des vices cachés, en résolution de la vente et en paiement de dommages-intérêts.
Les vendeurs font grief à l’arrêt attaqué (CA Colmar, 1er déc. 2023) d’avoir fait droit à la demande des acquéreurs en retenant qu’ayant eux-mêmes effectué les travaux à l’origine des désordres, ils étaient irréfragablement présumés en connaître les vices et ne pouvaient, par voie de conséquence, se prévaloir de la clause de non-garantie des vices cachés sans rechercher, comme il lui était demandé, si ceux-ci avaient des compétences particulières en matière de construction permettant de les assimiler à un vendeur professionnel.
Sur le fondement des articles 1643 et 1645 du Code civil, la Cour de cassation rejette le pourvoi et confirme sa jurisprudence selon laquelle doit être assimilé à un vendeur professionnel, et en tant que tel irréfragablement présumé comme ayant connaissance des vices affectant la chose vendue, celui qui a