CF
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 19 novembre 2025
Rejet
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 739 F-D
Pourvoi n° U 23-23.592
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 19 NOVEMBRE 2025
Mme [O] [H], domiciliée [Adresse 4], a formé le pourvoi n° U 23-23.592 contre l'arrêt rendu le 5 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 5), dans le litige l'opposant :
1°/ à M. [V] [X], domicilié [Adresse 1],
2°/ à Mme [L] [T], domiciliée [Adresse 3], prise en qualité d'administrateur ad hoc aux fins de représenter l'enfant [S] [H]-[X],
3°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié en son parquet général, service civil, [Adresse 2],
défendeurs à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son