Plus d’une dizaine d’années après l’introduction du contrôle de proportionnalité comme méthode d’appréciation, par les juges judiciaires, de la conventionnalité des normes françaises, la Cour de cassation entérine la possibilité, via un tel contrôle opéré in concreto, de s’opposer à la contestation d’une reconnaissance de paternité mensongère. L’usage du contrôle de proportionnalité, fréquent en droit de la famille, conduit ainsi pour la première fois à la consolidation d’un lien de filiation établi par une reconnaissance de paternité mensongère.
Plus d’une dizaine d’années après l’introduction timide du contrôle de proportionnalité comme méthode de raisonnement et d’appréciation, par les juges judiciaires, de la conventionnalité des normes françaises1, son utilisation, devenue presque systématique en droit de la famille2, ne cesse de soulever des questions. L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation le 19 novembre dernier entérine ainsi la possibilité, via le contrôle de proportionnalité in concreto, de s’opposer à la contestation d’une reconnaissance de paternité mensongère3. Cette reconnaissance intervenait dans un contexte particulier : le 27 octobre 2015, une femme donne naissance en France à un enfant issu