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Jurisprudence
13 nov. 2025

Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 2025, n°23-23.535

13 nov. 2025
  • id : CC-13112025-23_23535 Copier l'id
  • Cour d'appel de Bourges
    N° 23/00057

  • Cour de cassation
    N° 23-23.535

Introduction
SOC.

HE1

COUR DE CASSATION

______________________

Arrêt du 13 novembre 2025

Cassation partielle

Mme MONGE, conseillère doyenne

faisant fonction de présidente

Arrêt n° 1041 F-D

Pourvoi n° H 23-23.535

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 NOVEMBRE 2025

M. [J] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 23-23.535 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2023 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Auxitrol, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

La société Auxitrol a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son