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COUR DE CASSATION
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Arrêt du 22 octobre 2025
Cassation partielle
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 689 F-D
Pourvoi n° N 24-16.345
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2025
Mme [P] [D], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 24-16.345 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2024 par la cour d'appel d'Orléans (chambre de la famille), dans le litige l'opposant à M. [W] [H], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Daniel, conseillère référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [D], de la SAS Zribi et Texier, avocat de M. [H], après débats en