CF
COUR DE CASSATION
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Arrêt du 22 octobre 2025
Cassation
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 682 F-D
Pourvois n°
G 23-18.706
Z 23-19.779 JONCTION
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2025
I. Mme [P] [K], domiciliée chez M. [F] [N], [Adresse 2], a formé le pourvoi n° G 23-18.706 contre un arrêt rendu le 6 juin 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des affaires familiales), dans le litige l'opposant :
1°/ à l'union départementale des associations familiales (UDAF) de la Drôme, dont le siège est [Adresse 3],
2°/ à Mme [G] [K], domiciliée [Adresse 1],
3°/ au procureur général près la cour d'appel de Grenoble, domicilié en son parquet général, [Adresse 4],
défendeurs à la cassation.