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COUR DE CASSATION
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Arrêt du 1er octobre 2025
Cassation partielle
Mme CHAMPALAUNE, présidente
Arrêt n° 621 F-D
Pourvoi n° M 23-16.501
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2025
M. [R] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 23-16.501 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2022 par la cour d'appel de Nîmes (3e chambre famille), dans le litige l'opposant à Mme [S] [X], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Daniel, conseillère référendaire, les observations de la SARL Corlay, avocat de M. [F], de la SCP Duhamel, avocat de Mme [X], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate