CL
COUR DE CASSATION
______________________
Arrêt du 25 septembre 2025
Cassation
M. BOYER, conseiller doyen faisant fonction de président
Arrêt n° 465 F-D
Pourvoi n° N 24-12.596
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
_________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
_________________________
ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 SEPTEMBRE 2025
1°/ M. [W] [L],
2°/ Mme [I] [C],
tous deux domiciliés [Adresse 5],
ont formé le pourvoi n° N 24-12.596 contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2024 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Agence téméraire immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6],
2°/ à la société L'Auxiliaire, société d'assurance mutuelle, dont le siège est [Adresse 2],
3°/ à la société Axa France IARD,