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Jurisprudence
10 sept. 2025

Cour de cassation, Première chambre civile, 10 septembre 2025, n°23-17.490

10 sept. 2025
  • id : CC-10092025-23_17490 Copier l'id
  • Cour d'appel de Nîmes
    N° 21/03626

  • Cour de cassation
    N° 23-17.490

Introduction
CIV. 1

IJ

COUR DE CASSATION

______________________

Arrêt du 10 septembre 2025

Cassation partielle

Mme CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 548 F-D

Pourvoi n° M 23-17.490

Aide juridictionnelle totale en demande

au profit de Mme [R] [N].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle

près la Cour de cassation

en date du 19 avril 2023.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

_________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 10 SEPTEMBRE 2025

Mme [R] [N], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° M 23-17.490 contre l'arrêt rendu le 5 octobre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (3e chambre famille), dans le litige l'opposant à M. [F] [V], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.

M. [V] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

La demanderesse au pourvoi principal invoque,