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COUR DE CASSATION
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Arrêt du 2 juillet 2025
Cassation partielle
Mme CHAMPALAUNE, président
Arrêt n° 490 F-D
Pourvoi n° R 24-11.196
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2025
M. [G] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 24-11.196 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2023 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre A), dans le litige l'opposant à Mme [S] [P], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Daniel, conseillère référendaire, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [E], de la SCP Doumic-Seiller, avocat de Mme [P], et l'avis de Mme